AVIS JURIDIQUE

 

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2. Objet et champ d'application

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3. Propriété intellectuelle et industrielle

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4. Conditions d'utilisation

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7. Politique de confidentialité et de protection des données

Les données personnelles collectées par le biais du site web seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site web.

 

8. Droit applicable et juridiction

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